Siège Social : 13, rue Dr Combalat - 13006 Marseille
SAS au capital de 36 000 EUR – 750 495 186 RCS Marseille - TVA FR43750495186
Tél. +33 (0)4.91.94.54.72
Contact email : contact@15-mai.com
Le Directeur de la publication est James Debos
PIXEL UP
119 av. Fernandel 13012 Marseille
ONLINE SAS
BP 438, 75366 Paris CEDEX 08 - SAS au capital de 214 410,50 Euros
RCS Paris B 433 115 904 - TVA intra communautaire : FR 35 433 115 904
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au présent site et ses conditions d'utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site {$smarty.const.SITE_NAME} (ci-après le « Site ») est édité par la société Quinze Mai (ci-après la « Société »).1. Contenu du Site
Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité.
Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations accessibles.2. Protection des données personnelles
Eventime s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles et, en particulier, les stipulations définies au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.Vos données personnelles sont stockées sur un serveur sécurisé et utilisées exclusivement pour l'envoi d'emails relatifs à votre activité et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Les Données Personnelles traitées sont les suivantes : email.
Vous avez la possibilité de vous désabonner de toutes les communications qui vous seront envoyées et avez un droit d’accès, droit à l’effacement, à la limitation de traitement, à la portabilité des données sur demande à contact@15-mai.com
Coordonnées du DPO Eventime :
data-privacy@groupe-nehs.comou par courrier postal à l’adresse suivante :
GROUPE NEHS
QUINZE MAI
Direction Juridique et conformité
DPO
185 rue de BERCY
75012 PARIS3. Droit à l’image
Des Captations vidéo et des photos seront faites pendant le congrès. A cet effet, en y participant vous autorisez l’utilisation de votre image à des fins de communication et de promotion d’Eventime et de ses congrès.
Toutefois, vous pouvez adresser une demande de suppression de photo à contact@15-mai.com4. Propriété intellectuelle
A l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos...) présents sur le Site sont la propriété exclusive ou concédée de la Société et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
Sauf mention contraire et exception faite des reproductions autorisées aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant le Site en vue d'une publication ou d'une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra impérativement comporter la mention : "Ce document provient du site officiel de eventime-group.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités."
La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. L'utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, la présentation ou de l'organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.
La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.5. Conditions d'accès
Sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, la Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en continu. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.6. Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.7. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
La Société peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l'entière discrétion de la Société.
8. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Marseille seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
